L’ urbanisme

Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Pontcarré

Retrouvez l’ensemble des éléments du PLU
01-Rapport de présentation – 01
01-Rapport de présentation – 02
01-Rapport de présentation – 03
02-PADD et OA
03-Zonage
04-Règlement 2019
05-Annexes sanitaires
06-Servitudes
07-Annexes

Permis de construire

Télécharger les formulaires

CLIQUEZ ICI

Déclaration préalable de travaux

Télécharger les formulaires

CLIQUEZ ICI

Rapport et les conclusions de la commission d’enquête du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Télécharger le rapport

CLIQUEZ ICI

Demande d’autorisation d’urbanisme dématérialisée

1° Explication de la démarche dématérialisée

2° Guide pour créer votre demande d’accès au Guichet Unique

Accès ci-dessous au Guichet unique – Autorisation du droit des sols : 

CLIQUEZ ICI

Si votre accès ne fonctionne pas, contactez sig@marneetgondoire.fr 

Pin It on Pinterest

Share This