Rapport et conclusions de la commission d’enquête du Schéma de Cohérence Territoriale

Vous pouvez consulter le rapport et les conclusions de la commission d’enquête du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Communauté d’Agglomération de Marne-et-Gondoire (CAMG), laquelle s’est déroulée du 7 octobre 2019 au 9 novembre 2019.

CAMG_EP-SCoT-Rapport-conclusions-commission-denquête-et-annexes

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