L’ urbanisme

Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Pontcarré

Retrouvez l’ensemble des éléments du PLU
01-Rapport de présentation – 01
01-Rapport de présentation – 02
01-Rapport de présentation – 03
02-PADD et OA
03-Zonage
04-Règlement 2019
05-Annexes sanitaires
06-Servitudes
07-Annexes

Permis de construire

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Déclaration préalable de travaux

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Rapport et les conclusions de la commission d’enquête du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Télécharger le rapport

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