La mairie de Pontcarré est soucieuse de la protection des données personnelles. Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement des données personnelles réalisés à partir du site interne soient conformes aux règlement général sur la protection des données personnelles et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur ce site internet sont traitées sous la responsabilité de Monsieur le Maire, Tony Salvaggio

Mairie de Pontcarré
Place Jean Moulin 77135 Pontcarré
Tel : 01 64 66 31 55

mairie.de.pontcarre@orange.fr

Finalités du traitement

En tant que responsable de traitement des données du site Internet, nous collectons les données personnelles des internautes dans le cadre exclusif de leur utilisation du site Internet.

Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site afin d’effectuer des mesures d’audience (le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, les produits consultés, etc.) ou sont nécessaires à la prévention et la résolution d’incidents techniques.
Par ailleurs, nous nous engageons à :

  • Ne pas utiliser les données personnelles de nos internautes pour d’autres finalités que celles précisées ci-dessus
  • Ne pas publier, divulguer ou transmettre les données personnelles de nos internautes, sans leur accord préalable et exprès

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment en application des lois et règlements en vigueur. Nous vous invitons à la consulter régulièrement pour être tenu(e) informé(e) de ses modifications éventuelles.

Données collectées

Les données personnelles collectées et traitées peuvent être notamment vos nom, prénom, email.

Nous nous engageons à ne collecter que le minimum de données nécessaires au bon fonctionnement du service fourni par ce site internet. Le caractère obligatoire ou facultatif des données collectées vous est signalé au moment de leur saisie par une mention “Obligatoire” (ou tout autre indicateur visuel approprié comme un astérisque ou un élément en gras) ou “Facultatif”.

 

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée d’utilisation du service puis sont archivées pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges, etc.). Passé ce délai, elles sont supprimées.

 

Localisation & hébergement des données collectées

Les données collectées sont potentiellement traitées par les prestataires suivants :

Service d’assistance du site, Agence Fluence
Google Analytics (analytics.google.com) en tant qu’outil de suivi d’audience (Monde),

Les données sont stockées sur les services de OVH en France

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

https://www.ovh.com/fr/

Lien vers la protection des données à caractère personnel proposée par OVH

https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/

 

Retrait du consentement

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement sur l’utilisation de vos données personnelles non-indispensables à la bonne utilisation du service fourni par ce site internet : En écrivant à mairie.de.pontcarre@orange.fr pour le retrait de données que vous nous auriez communiquées par le biais des formulaires présents sur le site.

Toute demande concernant la mise en œuvre de vos droits doit comporter une copie certifiée conforme d’un titre d’identité (carte d’identité ou passeport) en cours de validité. Cette copie vous sera retournée avec votre demande et les informations désirées ou la prise en compte de votre demande. L’absence de tel justificatif interdira le traitement de votre demande en raison de l’absence de garantie suffisante pour certifier l’identité du titulaire des droits concernés.

 

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