Avis de consultation public PPBE jusqu’au 19 février

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AVIS D’ORGANISATION DE LA CONSULTATION DU PUBLIC DU PPBE DE FERRIERES EN BRIE ET DE PONTCARRE

A la suite de l’Arrêté préfectoral du 10 Octobre 2013 relatif à la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire, la compétence optionnelle «Protection et mise en valeur de l’environnement et du
cadre de vie », comprenant la lutte contre la pollution de l’air, la lutte contre les nuisances sonores, collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés, a été transférée à la CAMG.
Dans ce contexte, Marne et Gondoire a approuvé, en date du 27 novembre 2017, son Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement sur les 18 communes des territoires comprenant alors son territoire.
Dès l’intégration des communes de Ferrières en Brie et de Pontcarré à la Communauté d’Agglomération, une étude a été engagée afin d’étendre le PPBE au territoire de ces deux communes.

Par délibération n°2020/087 du 28 septembre 2020, le Conseil Communautaire a approuvé le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement sur le territoire des communes de Ferrières en Brie et de Pontcarré.

Conformément aux articles L.572-8 et R.572-9 du Code de l’environnement une procédure de consultation du public électronique est organisée sur le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) de la CAMG
pendant une période de deux mois :

Du Vendredi 18 décembre 2020 au Vendredi 19 Février 2021

Le dossier de consultation comprend:

  • Un résumé non technique
  • La présentation du territoire
  • Une introduction au PPBE reprenant des notions simples sur l’acoustique environnementale
  • Le diagnostic acoustique du territoire comprenant une synthèse de la cartographie du bruit avec une analyse approfondie de la problématique du bruit sur la CAMG et l’identification des zones à enjeux (prioritaires selon la CAMG).
  • Une présentation du plan d’actions

Les pièces de ce dossier seront consultables à compter du Mercredi 9 décembre 2020 (9h00):

  • En ligne depuis le lien internet suivant : www.marneetgondoire.fr

Le public pourra formuler ses observations et propositions, pendant la durée de la consultation:

  • En ligne sur le registre numérique à l’adresse suivante: https://www.registre-dematerialise.fr/2217
    Accessible 7j/7, 24h/24 depuis le 1er jour de la consultation à 9h et jusqu’au dernier jour de la consultation à 17h.
  • Par courrier électronique envoyé à l’adresse internet suivante: concertation-publique-2217@registre-dematerialise.fr

Pour être recevables, elles devront être reçues pendant la durée de la consultation. Toute information complémentaire relative à cette consultation pourra être obtenue auprès de la CAMG, Direction de l’Environnement par téléphone (01 60 35 43 55) ou par mail (environnement@marneetgondoire.fr). A l’issue de la consultation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et le projet de Plan de Prévention du Bruit dans
l’Environnement, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, sera soumis à approbation du Conseil communautaire de la CAMG. La synthèse des observations et des propositions du public sera consultable sur le site internet de la CAMG www.marneetgondoire.fr.

Le présent avis sera mis en ligne sur le site internet de la CAMG et affiché au siège de la CAMG et dans les mairies de Ferrières en Brie et de Pontcarré 15 jours avant l’ouverture de la participation du public par voie électronique.

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