Dématérialisation des actes administratifs

Les comptes-rendus des séances de bureau et de conseil communautaire ainsi que la liste des délibérations ne seront plus affichés au format papier dans un tableau d’affichage mais accessibles sur le site internet de la collectivité. Toutefois, un exemplaire papier est tenu à disposition du public à l’accueil de l’intercommunalité.

Retrouvez tous les actes dans la rubrique
Élus et délibérations

Conseil communautaireBureau communautaireDécisions du PrésidentArrêtés

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