L’ urbanisme
Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Pontcarré
Retrouvez l’ensemble des éléments du PLU
01-Rapport de présentation – 01
01-Rapport de présentation – 02
01-Rapport de présentation – 03
02-PADD et OA
03-Zonage
04-Règlement 2019
05-Annexes sanitaires
06-Servitudes
07-Annexes
08-Modification simplifiée du PLU
Permis de construire
Télécharger les formulaires
Déclaration préalable de travaux
Télécharger les formulaires
Rapport et les conclusions de la commission d’enquête du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
Télécharger le rapport
Demande d’autorisation d’urbanisme dématérialisée
1° Explication de la démarche dématérialisée
2° Guide pour créer votre demande d’accès au Guichet Unique
Accès ci-dessous au Guichet unique – Autorisation du droit des sols :
Si votre accès ne fonctionne pas, contactez sig@marneetgondoire.fr