Qu’est-ce qu’un Plan Air Renforcé ?
L’article 85 de la Loi d’Orientation de Mobilités (LOM) du 24/12/2019 impose aux EPCI de plus de 20 000 habitants d’intégrer dans leur PCAET (Plan Climat-Air-Énergie) un « plan d’action de réduction des émissions de polluants atmosphériques ». Ce plan Air doit notamment s’appuyer sur le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) établi à l’échelle régionale. Marne et Gondoire a approuvé son PCAET en mars 2021 avant la mise en application de la loi LOM et n’a donc pas pu intégrer un volet air spécifique. Aussi, une étude a été engagée dès février 2021 pour compléter le volet air du PCAET de Marne et Gondoire et répondre à cette obligation.
Cette étude a permis :
– d’Établir l’état des lieux du territoire en matière de pollution atmosphérique
– de définir une stratégie, sur la base de celle retenue et approuvée dans le PCAET
– de préciser les actions associées pour répondre à cette stratégie.
L’ensemble de ces éléments constitue le Plan Air Renforcé de Marne et Gondoire conformément à la loi LOM.
Une consultation publique pour valider le projet
Afin de poursuivre le processus de validation du Plan Air Renforcé, Marne et Gondoire a transmis pour avis, son projet au Préfet de Région, ainsi qu’à la Présidente de Région comme le prévoit la procédure.
L’intercommunalité doit à présent présenter ce projet à la population dans le cadre d’une consultation du public d’une durée d’un mois. Aussi, en application des dispositions de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, une procédure de consultation du public électronique est organisée sur le projet de Plan Air Renforcé de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire : du lundi 23 mai 2022 à 9h au vendredi 24 juin 2022 à 17h.
Le public pourra formuler ses observations et propositions, pendant la durée de la consultation :
– En ligne sur le registre numérique à l’adresse suivante : Registre dématérialisé
– Par e-mail à l’adresse suivante : concertation-publique-3044@registre-dematerialise.fr
Et ensuite ?
A l’issue de la consultation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et le projet de Plan air renforcé, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, sera présenté au Conseil Communautaire de Marne et Gondoire pour approbation. La synthèse des observations et des propositions du public sera consultable sur le site internet de Marne et Gondoire www.marneetgondoire.fr pendant trois mois à compter de la délibération d’approbation du Plan Air Renforcé.
En savoir plus
L’avis de consultation du public Plan Air RenforcéLa délibération