L’ urbanisme

Déclaration préalable de travaux

Les démarches à suivre ci-dessous

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Rapport et les conclusions de la commission d’enquête du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Télécharger le rapport

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Demande d’autorisation d’urbanisme dématérialisée

1° Explication de la démarche dématérialisée

2° Guide pour créer votre demande d’accès au Guichet Unique

Accès ci-dessous au Guichet unique – Autorisation du droit des sols : 

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Si votre accès ne fonctionne pas, contactez sig@marneetgondoire.fr 

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