L’ urbanisme
Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Pontcarré
Retrouvez l’ensemble des éléments du PLU
01-Rapport de présentation – 01
01-Rapport de présentation – 02
01-Rapport de présentation – 03
02-PADD et OA
03-Zonage
04-Règlement 2019
05-Annexes sanitaires
06-Servitudes
07-Annexes
08-Modification simplifiée du PLU
Permis de construire
Les démarches à suivre ci-dessous
Déclaration préalable de travaux
Les démarches à suivre ci-dessous
Rapport et les conclusions de la commission d’enquête du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
Télécharger le rapport
Demande d’autorisation d’urbanisme dématérialisée
1° Explication de la démarche dématérialisée
2° Guide pour créer votre demande d’accès au Guichet Unique
Accès ci-dessous au Guichet unique – Autorisation du droit des sols :
Si votre accès ne fonctionne pas, contactez sig@marneetgondoire.fr